Nos domaines d’expertise
Nos domaines d’expertise
Nos domaines d’expertise
Fiscalité belge et internationale
Optimisation de la fiscalité de l’épargne (dividendes, intérêts, plus-values, …)
Optimisations fiscales en matière immobilière (achat, loyers, vente, plus-values, …)
Fiscalité des sociétés (I.Soc.) des associations sans but lucratifs (I.P.M.), ainsi que de leurs dirigeants
Fiscalité des structures étrangères (holdings, fondations, trusts, …)
Optimisation des sorties de fonds d’une société (plus-values internes, dividendes, rémunérations, réduction de capital, RDT, etc.)
Fiscalité des produits financiers (SICAV, PRICAF, OPCVM, …)
Fiscalité des donations, successions, assurances-vie, etc.
Optimisation des investissements et des revenus étrangers
Transfert de résidence fiscale, de siège social, etc.
Fiscalité des fonctionnaires européens (Protocole n°7), diplomates et fonctionnaires internationaux (Eurocontrol, OTAN, ….)
Régularisation fiscale (DLU) : revenus, capitaux et succession
Rapatriement de fonds étrangers (procédures AML, etc.)
Conventions préventives de double imposition (CPDI), règles EU, règles OCDE, …
Echange automatique d’informations (FATCA, CRS, DAC, …)
Substance des sociétés, taxe caïman, disposition anti-abus, etc.
Contentieux fiscal (impôts directs, successions, ...)
Déclarations et autres obligations annuelles
Etc.
Fiscalité belge et internationale
Optimisation de la fiscalité de l’épargne (dividendes, intérêts, plus-values, …)
Optimisations fiscales en matière immobilière (achat, loyers, vente, plus-values, …)
Fiscalité des sociétés (I.Soc.) des associations sans but lucratifs (I.P.M.), ainsi que de leurs dirigeants
Fiscalité des structures étrangères (holdings, fondations, trusts, …)
Optimisation des sorties de fonds d’une société (plus-values internes, dividendes, rémunérations, réduction de capital, RDT, etc.)
Fiscalité des produits financiers (SICAV, PRICAF, OPCVM, …)
Fiscalité des donations, successions, assurances-vie, etc.
Optimisation des investissements et des revenus étrangers
Transfert de résidence fiscale, de siège social, etc.
Fiscalité des fonctionnaires européens (Protocole n°7), diplomates et fonctionnaires internationaux (Eurocontrol, OTAN, ….)
Régularisation fiscale (DLU) : revenus, capitaux et succession
Rapatriement de fonds étrangers (procédures AML, etc.)
Conventions préventives de double imposition (CPDI), règles EU, règles OCDE, …
Echange automatique d’informations (FATCA, CRS, DAC, …)
Substance des sociétés, taxe caïman, disposition anti-abus, etc.
Contentieux fiscal (impôts directs, successions, ...)
Déclarations et autres obligations annuelles
Etc.
Fiscalité belge et internationale
Optimisation de la fiscalité de l’épargne (dividendes, intérêts, plus-values, …)
Optimisations fiscales en matière immobilière (achat, loyers, vente, plus-values, …)
Fiscalité des sociétés (I.Soc.) des associations sans but lucratifs (I.P.M.), ainsi que de leurs dirigeants
Fiscalité des structures étrangères (holdings, fondations, trusts, …)
Optimisation des sorties de fonds d’une société (plus-values internes, dividendes, rémunérations, réduction de capital, RDT, etc.)
Fiscalité des produits financiers (SICAV, PRICAF, OPCVM, …)
Fiscalité des donations, successions, assurances-vie, etc.
Optimisation des investissements et des revenus étrangers
Transfert de résidence fiscale, de siège social, etc.
Fiscalité des fonctionnaires européens (Protocole n°7), diplomates et fonctionnaires internationaux (Eurocontrol, OTAN, ….)
Régularisation fiscale (DLU) : revenus, capitaux et succession
Rapatriement de fonds étrangers (procédures AML, etc.)
Conventions préventives de double imposition (CPDI), règles EU, règles OCDE, …
Echange automatique d’informations (FATCA, CRS, DAC, …)
Substance des sociétés, taxe caïman, disposition anti-abus, etc.
Contentieux fiscal (impôts directs, successions, ...)
Déclarations et autres obligations annuelles
Etc.
Droit patrimonial
Planification successorale
Programmation successorale (optimisations civiles et fiscales)
Testaments, assurances-vie, legs en duo, legs de residuo, legs en duo, etc.
Réserves héréditaires, pacte successoral, rapport des libéralités, etc.
Fondation familiale (privée) et fondation d’utilité publique
Modifications du régime matrimonial
Sociétés civiles (société simple, SCP, SCI, etc.) ou commerciales
Structures de détention spéciales (p.ex. STAK néerlandaises, trusts anglo-saxons, etc.)
Familles recomposées
Conjoints et cohabitants
Transmission d’entreprises familiales
Philanthropie
Fiscalité sur les revenus dans le cadre d’une planification successorale
Successions internationales : choix du droit national applicable
EU Protocol n°7 : Fonctionnaires et agents des Institutions européennes
Droit international privé
Donations
Donations mobilières (liquidités, collections d’œuvres d’art, de bijoux…, portefeuille-titres, autres valeurs mobilières, etc.)
Donations immobilières (immeubles belges ou étrangers)
Donations d’entreprises familiales
Donations dans un contexte belgo-belge ou transfrontalier
Spécificités des Fonctionnaires EU (protocole n°7) et internationaux
Législations et spécificités régionales (Bruxelles, Wallonie, Flandre)
Protection des donateurs, de l’être-aimé, etc.
Rédaction de contrats sur-mesure et autres documents de donations
Clauses spécialisées (universalité de fait, donation de residuo, rentes, garanties et interdictions spéciales, etc.)
Coordination des intervenants (notaires, banquiers, gestionnaires, experts, etc.)
Régimes matrimoniaux
Elaboration de contrats de mariage (séparation de biens pure et simple, communauté d’acquêts, communauté universelle, régime hybride, etc.)
Modification et liquidation de régime matrimoniaux
Optimisations successorales
Etc.
Contentieux successoral
Négociations et recherche de solutions amiables / transactionnelles (en dehors des tribunaux)
Défense des droits des héritiers (recel successoral, détournement d’actifs successoraux, abus de confiance, abus de faiblesse, actions en restitution ou en réduction, etc.)
Contentieux en matière de personnes vulnérables
(mandat général, mandat extrajudiciaire, administration de biens, …)
Mise en œuvre de pactes successoraux
Etc.
Droit patrimonial
Planification successorale
Programmation successorale (optimisations civiles et fiscales)
Testaments, assurances-vie, legs en duo, legs de residuo, legs en duo, etc.
Réserves héréditaires, pacte successoral, rapport des libéralités, etc.
Fondation familiale (privée) et fondation d’utilité publique
Modifications du régime matrimonial
Sociétés civiles (société simple, SCP, SCI, etc.) ou commerciales
Structures de détention spéciales (p.ex. STAK néerlandaises, trusts anglo-saxons, etc.)
Familles recomposées
Conjoints et cohabitants
Transmission d’entreprises familiales
Philanthropie
Fiscalité sur les revenus dans le cadre d’une planification successorale
Successions internationales : choix du droit national applicable
EU Protocol n°7 : Fonctionnaires et agents des Institutions européennes
Droit international privé
Donations
Donations mobilières (liquidités, collections d’œuvres d’art, de bijoux…, portefeuille-titres, autres valeurs mobilières, etc.)
Donations immobilières (immeubles belges ou étrangers)
Donations d’entreprises familiales
Donations dans un contexte belgo-belge ou transfrontalier
Spécificités des Fonctionnaires EU (protocole n°7) et internationaux
Législations et spécificités régionales (Bruxelles, Wallonie, Flandre)
Protection des donateurs, de l’être-aimé, etc.
Rédaction de contrats sur-mesure et autres documents de donations
Clauses spécialisées (universalité de fait, donation de residuo, rentes, garanties et interdictions spéciales, etc.)
Coordination des intervenants (notaires, banquiers, gestionnaires, experts, etc.)
Régimes matrimoniaux
Elaboration de contrats de mariage (séparation de biens pure et simple, communauté d’acquêts, communauté universelle, régime hybride, etc.)
Modification et liquidation de régime matrimoniaux
Optimisations successorales
Etc.
Contentieux successoral
Négociations et recherche de solutions amiables / transactionnelles (en dehors des tribunaux)
Défense des droits des héritiers (recel successoral, détournement d’actifs successoraux, abus de confiance, abus de faiblesse, actions en restitution ou en réduction, etc.)
Contentieux en matière de personnes vulnérables
(mandat général, mandat extrajudiciaire, administration de biens, …)
Mise en œuvre de pactes successoraux
Etc.
Droit patrimonial
Planification successorale
Programmation successorale (optimisations civiles et fiscales)
Testaments, assurances-vie, legs en duo, legs de residuo, legs en duo, etc.
Réserves héréditaires, pacte successoral, rapport des libéralités, etc.
Fondation familiale (privée) et fondation d’utilité publique
Modifications du régime matrimonial
Sociétés civiles (société simple, SCP, SCI, etc.) ou commerciales
Structures de détention spéciales (p.ex. STAK néerlandaises, trusts anglo-saxons, etc.)
Familles recomposées
Conjoints et cohabitants
Transmission d’entreprises familiales
Philanthropie
Fiscalité sur les revenus dans le cadre d’une planification successorale
Successions internationales : choix du droit national applicable
EU Protocol n°7 : Fonctionnaires et agents des Institutions européennes
Droit international privé
Donations
Donations mobilières (liquidités, collections d’œuvres d’art, de bijoux…, portefeuille-titres, autres valeurs mobilières, etc.)
Donations immobilières (immeubles belges ou étrangers)
Donations d’entreprises familiales
Donations dans un contexte belgo-belge ou transfrontalier
Spécificités des Fonctionnaires EU (protocole n°7) et internationaux
Législations et spécificités régionales (Bruxelles, Wallonie, Flandre)
Protection des donateurs, de l’être-aimé, etc.
Rédaction de contrats sur-mesure et autres documents de donations
Clauses spécialisées (universalité de fait, donation de residuo, rentes, garanties et interdictions spéciales, etc.)
Coordination des intervenants (notaires, banquiers, gestionnaires, experts, etc.)
Régimes matrimoniaux
Elaboration de contrats de mariage (séparation de biens pure et simple, communauté d’acquêts, communauté universelle, régime hybride, etc.)
Modification et liquidation de régime matrimoniaux
Optimisations successorales
Etc.
Contentieux successoral
Négociations et recherche de solutions amiables / transactionnelles (en dehors des tribunaux)
Défense des droits des héritiers (recel successoral, détournement d’actifs successoraux, abus de confiance, abus de faiblesse, actions en restitution ou en réduction, etc.)
Contentieux en matière de personnes vulnérables
(mandat général, mandat extrajudiciaire, administration de biens, …)
Mise en œuvre de pactes successoraux
Etc.
Droit des affaires
Création de sociétés
Mise à jour des statuts
Augmentations / réductions de capital
Restructuration de sociétés et/ou groupes familiaux (simplification de l’organigramme via des fusions, liquidations, scissions, …, mise en place de nouvelles sociétés holdings, conventions entre les actionnaires, etc.)
Respect des formalités quotidiennes (élaboration des convocations, PV, projets d’actes, etc.)
Contentieux de droit des sociétés
Etc.
Elaboration de pactes entre actionnaires (shareholders agreement), de conventions de cession d’actions, etc.
Mise en oeuvre d’augmentations ou de réductions de capital, nouvelles classes d’actions, etc.
Fiscalité des dividendes et optimisation des sorties de fonds d’une société
Optimisation fiscale des flux financiers intra-groupe
Analyses de substance
Plus-values sur titres (plus-values internes, rachats d’actions propres, etc.)
Conflits entre actionnaires
Rapports entre actionnaires et administrateurs
Secrétariat et gestion juridique des sociétés
Droit des sociétés
Relations entre actionnaires, administrateurs, …
Droit des affaires
Création de sociétés
Mise à jour des statuts
Augmentations / réductions de capital
Restructuration de sociétés et/ou groupes familiaux (simplification de l’organigramme via des fusions, liquidations, scissions, …, mise en place de nouvelles sociétés holdings, conventions entre les actionnaires, etc.)
Respect des formalités quotidiennes (élaboration des convocations, PV, projets d’actes, etc.)
Contentieux de droit des sociétés
Etc.
Elaboration de pactes entre actionnaires (shareholders agreement), de conventions de cession d’actions, etc.
Mise en oeuvre d’augmentations ou de réductions de capital, nouvelles classes d’actions, etc.
Fiscalité des dividendes et optimisation des sorties de fonds d’une société
Optimisation fiscale des flux financiers intra-groupe
Analyses de substance
Plus-values sur titres (plus-values internes, rachats d’actions propres, etc.)
Conflits entre actionnaires
Rapports entre actionnaires et administrateurs
Secrétariat et gestion juridique des sociétés
Droit des sociétés
Relations entre actionnaires, administrateurs, …
Droit des affaires
Création de sociétés
Mise à jour des statuts
Augmentations / réductions de capital
Restructuration de sociétés et/ou groupes familiaux (simplification de l’organigramme via des fusions, liquidations, scissions, …, mise en place de nouvelles sociétés holdings, conventions entre les actionnaires, etc.)
Respect des formalités quotidiennes (élaboration des convocations, PV, projets d’actes, etc.)
Contentieux de droit des sociétés
Etc.
Elaboration de pactes entre actionnaires (shareholders agreement), de conventions de cession d’actions, etc.
Mise en oeuvre d’augmentations ou de réductions de capital, nouvelles classes d’actions, etc.
Fiscalité des dividendes et optimisation des sorties de fonds d’une société
Optimisation fiscale des flux financiers intra-groupe
Analyses de substance
Plus-values sur titres (plus-values internes, rachats d’actions propres, etc.)
Conflits entre actionnaires
Rapports entre actionnaires et administrateurs
Secrétariat et gestion juridique des sociétés
Droit des sociétés
Relations entre actionnaires, administrateurs, …
Fonctionnaires internationaux
Optimisation de la fiscalité de l’épargne (dividendes, intérêts, plus-values, …)
Optimisations fiscales en matière immobilière (achat, loyers, vente, plus-values, …)
Fiscalité des sociétés (I.Soc.) des associations sans but lucratifs (I.P.M.), ainsi que de leurs dirigeants
Fiscalité des structures étrangères (holdings, fondations, trusts, …)
Optimisation des sorties de fonds d’une société (plus-values internes, dividendes, rémunérations, réduction de capital, RDT, etc.)
Fiscalité des produits financiers (SICAV, PRICAF, OPCVM, …)
Fiscalité des donations, successions, assurances-vie, etc.
Optimisation des investissements et des revenus étrangers
Transfert de résidence fiscale, de siège social, etc.
Fiscalité des fonctionnaires européens (Protocole n°7), diplomates et fonctionnaires internationaux (Eurocontrol, OTAN, ….)
Régularisation fiscale (DLU) : revenus, capitaux et succession
Rapatriement de fonds étrangers (procédures AML, etc.)
Conventions préventives de double imposition (CPDI), règles EU, règles OCDE, …
Echange automatique d’informations (FATCA, CRS, DAC, …)
Substance des sociétés, taxe caïman, disposition anti-abus, etc.
Contentieux fiscal (impôts directs, successions, ...)
Déclarations et autres obligations annuelles
Etc.
Fonctionnaires internationaux
Optimisation de la fiscalité de l’épargne (dividendes, intérêts, plus-values, …)
Optimisations fiscales en matière immobilière (achat, loyers, vente, plus-values, …)
Fiscalité des sociétés (I.Soc.) des associations sans but lucratifs (I.P.M.), ainsi que de leurs dirigeants
Fiscalité des structures étrangères (holdings, fondations, trusts, …)
Optimisation des sorties de fonds d’une société (plus-values internes, dividendes, rémunérations, réduction de capital, RDT, etc.)
Fiscalité des produits financiers (SICAV, PRICAF, OPCVM, …)
Fiscalité des donations, successions, assurances-vie, etc.
Optimisation des investissements et des revenus étrangers
Transfert de résidence fiscale, de siège social, etc.
Fiscalité des fonctionnaires européens (Protocole n°7), diplomates et fonctionnaires internationaux (Eurocontrol, OTAN, ….)
Régularisation fiscale (DLU) : revenus, capitaux et succession
Rapatriement de fonds étrangers (procédures AML, etc.)
Conventions préventives de double imposition (CPDI), règles EU, règles OCDE, …
Echange automatique d’informations (FATCA, CRS, DAC, …)
Substance des sociétés, taxe caïman, disposition anti-abus, etc.
Contentieux fiscal (impôts directs, successions, ...)
Déclarations et autres obligations annuelles
Etc.
Fonctionnaires internationaux
Optimisation de la fiscalité de l’épargne (dividendes, intérêts, plus-values, …)
Optimisations fiscales en matière immobilière (achat, loyers, vente, plus-values, …)
Fiscalité des sociétés (I.Soc.) des associations sans but lucratifs (I.P.M.), ainsi que de leurs dirigeants
Fiscalité des structures étrangères (holdings, fondations, trusts, …)
Optimisation des sorties de fonds d’une société (plus-values internes, dividendes, rémunérations, réduction de capital, RDT, etc.)
Fiscalité des produits financiers (SICAV, PRICAF, OPCVM, …)
Fiscalité des donations, successions, assurances-vie, etc.
Optimisation des investissements et des revenus étrangers
Transfert de résidence fiscale, de siège social, etc.
Fiscalité des fonctionnaires européens (Protocole n°7), diplomates et fonctionnaires internationaux (Eurocontrol, OTAN, ….)
Régularisation fiscale (DLU) : revenus, capitaux et succession
Rapatriement de fonds étrangers (procédures AML, etc.)
Conventions préventives de double imposition (CPDI), règles EU, règles OCDE, …
Echange automatique d’informations (FATCA, CRS, DAC, …)
Substance des sociétés, taxe caïman, disposition anti-abus, etc.
Contentieux fiscal (impôts directs, successions, ...)
Déclarations et autres obligations annuelles
Etc.
Immobilier
Optimisation fiscale à l’achat et à la vente d’un immeuble belge et étranger
Structuration d’investissements immobiliers (en direct, par le biais d’une société, via une fondation familiale, etc.)
Achat & vente : élaboration des contrats, des compromis, etc.
Fiscalité de l’immobilier en société
Transmission d’immeubles (vente, donation, fondation familiale, succession, etc.)
Optimisation des transmissions d’actifs immobiliers
Convention familiale d’occupation et de gestion
Immobilier étranger : achat, vente, fiscalité, succession
Immobilier en France (SCI, SPI, IFI, succession, donation, etc.)
Usufruit – emphytéose – superficie : mode d’optimisation
Etc.
Immobilier
Optimisation fiscale à l’achat et à la vente d’un immeuble belge et étranger
Structuration d’investissements immobiliers (en direct, par le biais d’une société, via une fondation familiale, etc.)
Achat & vente : élaboration des contrats, des compromis, etc.
Fiscalité de l’immobilier en société
Transmission d’immeubles (vente, donation, fondation familiale, succession, etc.)
Optimisation des transmissions d’actifs immobiliers
Convention familiale d’occupation et de gestion
Immobilier étranger : achat, vente, fiscalité, succession
Immobilier en France (SCI, SPI, IFI, succession, donation, etc.)
Usufruit – emphytéose – superficie : mode d’optimisation
Etc.
Immobilier
Optimisation fiscale à l’achat et à la vente d’un immeuble belge et étranger
Structuration d’investissements immobiliers (en direct, par le biais d’une société, via une fondation familiale, etc.)
Achat & vente : élaboration des contrats, des compromis, etc.
Fiscalité de l’immobilier en société
Transmission d’immeubles (vente, donation, fondation familiale, succession, etc.)
Optimisation des transmissions d’actifs immobiliers
Convention familiale d’occupation et de gestion
Immobilier étranger : achat, vente, fiscalité, succession
Immobilier en France (SCI, SPI, IFI, succession, donation, etc.)
Usufruit – emphytéose – superficie : mode d’optimisation
Etc.
Famille
Conseils fiscaux et civils en matière de mariage, cohabitation, divorce, séparation, etc.
Procédures de filiation et d'adoption
Liquidation de régime matrimonial et d'indivision
Incapacités, protection judiciaire ou extra-judiciaire
Nous prodiguons également, de manière accessoire, une aide et des conseils dans les domaines suivants, tant dans un contexte national qu’international :
Famille
Conseils fiscaux et civils en matière de mariage, cohabitation, divorce, séparation, etc.
Procédures de filiation et d'adoption
Liquidation de régime matrimonial et d'indivision
Incapacités, protection judiciaire ou extra-judiciaire
Nous prodiguons également, de manière accessoire, une aide et des conseils dans les domaines suivants, tant dans un contexte national qu’international :
Famille
Conseils fiscaux et civils en matière de mariage, cohabitation, divorce, séparation, etc.
Procédures de filiation et d'adoption
Liquidation de régime matrimonial et d'indivision
Incapacités, protection judiciaire ou extra-judiciaire
Nous prodiguons également, de manière accessoire, une aide et des conseils dans les domaines suivants, tant dans un contexte national qu’international :
